J.O. 48 du 26 février 2005
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Arrêté du 17 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520163A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2005 :
M. Fioroni (Laurent, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Pannetier, Danièle Michel, Daphné de Boysson-Ferre, Christine Damiano-Conynck, anciennement de Poulpiquet et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Pannetier, Danièle Michel, Daphné de Boysson-Ferre, Christine Damiano-Conynck, anciennement de Poulpiquet et associés, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Pannetier, Danièle Michel, Daphné de Boysson-Ferre, Christine Damiano-Conynck, Laurent Fioroni, anciennement de Poulpiquet et associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».